Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Identité de l’association
Le présent site est exploité par :
Association RIGGER
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 463 Rue de l’Église, 76230 Bois-Guillaume, France
RNA : W763022331
SIREN : 105 166 573
SIRET du siège : 105 166 573 00011
Code APE : 59.11A – Production de films et de programmes pour la télévision
E-mail : contact@marcherparlafoi.fr
TVA non applicable.
Ci-après dénommée « RIGGER » ou « l’Association ».
RIGGER exerce notamment des activités d’édition, de production audiovisuelle, d’enseignement et de transmission de contenus chrétiens, d’organisation d’événements ainsi que des actions sociales, solidaires ou humanitaires.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes de produits et de contenus numériques, aux prestations de services ainsi qu’aux dons et collectes proposés par RIGGER.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent notamment :
- à la vente de livres et autres produits physiques ;
- à la vente de livres numériques et autres contenus numériques ;
- aux prestations audiovisuelles proposées par RIGGER, notamment les captations vidéo ;
- aux éventuelles inscriptions payantes à des événements ;
- aux dons effectués au profit de RIGGER ;
- aux collectes ou cagnottes organisées pour financer un projet déterminé.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
Les dispositions relatives aux ventes et prestations ne s’appliquent aux dons que lorsqu’elles sont expressément mentionnées.
I. Ventes de livres et autres produits
3. Produits
RIGGER propose notamment à la vente des livres édités ou diffusés dans le cadre de ses activités ainsi que, le cas échéant, d’autres produits en lien avec son objet associatif.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur page de présentation.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. RIGGER s’efforce de les présenter le plus fidèlement possible.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou, lorsqu’un produit est proposé en précommande, selon les indications figurant sur sa page.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable.
RIGGER se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et son paiement, sous réserve de l’acceptation de celui-ci.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
RIGGER se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. Lorsque les données bancaires sont directement traitées par ces prestataires, RIGGER n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du client.
7. Livraison des produits physiques
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables ou estimatifs sont présentés au client avant la validation de sa commande.
RIGGER apporte le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
En cas de retard, de perte ou de détérioration d’un colis, le client est invité à contacter RIGGER à l’adresse suivante : contact@marcherparlafoi.fr.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
8. Précommandes
Certains ouvrages ou produits peuvent être proposés en précommande avant leur date de disponibilité.
La date prévisionnelle d’expédition ou de disponibilité est alors indiquée sur la page du produit.
Cette date peut être modifiée notamment en raison d’un retard d’impression, de fabrication, d’approvisionnement ou de livraison.
En cas de modification importante de la date annoncée, RIGGER en informe dans les meilleurs délais les clients concernés et applique les droits dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
II. Droit de rétractation
9. Livres et produits physiques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale ou indication contraire de RIGGER.
Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation d’un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La demande de rétractation peut être adressée à :
Association RIGGER
463 Rue de l’Église
76230 Bois-Guillaume
France
ou par courrier électronique à : contact@marcherparlafoi.fr
Le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site conformément à la réglementation applicable.
10. Formulaire de rétractation
Le consommateur peut notamment utiliser le modèle suivant, sans que son utilisation soit obligatoire :
À l’attention de l’Association RIGGER
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation suivante :
Produit ou prestation :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
III. Livres numériques et contenus numériques
11. Fourniture des e-books
Les livres numériques et autres contenus numériques sont fournis selon les modalités indiquées au moment de la commande, notamment par téléchargement ou mise à disposition d’un lien d’accès.
Le client est invité à vérifier la compatibilité de son équipement avec les formats proposés, sans préjudice des obligations légales d’information et de conformité applicables.
L’achat d’un livre numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et privé.
Sauf autorisation expresse de RIGGER ou du titulaire des droits concerné, il est interdit de reproduire, revendre, mettre en ligne, partager, diffuser ou mettre à disposition du public, en tout ou partie, le fichier numérique acheté, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Droit de rétractation concernant les contenus numériques
Lorsque le consommateur demande à bénéficier immédiatement d’un livre numérique ou d’un autre contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai légal de rétractation, la fourniture du contenu peut commencer après que le consommateur a donné son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution et reconnu qu’il perdra son droit de rétractation.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies et que la fourniture du contenu numérique a commencé, le consommateur ne bénéficie plus du droit de rétractation pour le contenu numérique concerné.
IV. Prestations audiovisuelles
13. Prestations proposées
Dans le cadre de ses activités et afin notamment de contribuer au financement de ses projets associatifs, RIGGER peut proposer des prestations audiovisuelles.
Ces prestations peuvent notamment comprendre des captations de spectacles, concerts, conférences ou événements, des tournages, des enregistrements, des montages, des travaux de postproduction, des créations audiovisuelles et des prestations connexes.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis, le bon de commande, la convention ou le contrat conclu avec le client.
14. Devis et conclusion du contrat
Sauf vente directe proposée sur le site, les prestations audiovisuelles font l’objet d’un devis précisant notamment leur nature, leur prix et, lorsque cela est nécessaire, leurs principales modalités d’exécution.
L’acceptation du devis par le client vaut engagement contractuel selon les modalités qui y sont précisées.
Les conditions particulières figurant sur le devis, la convention ou le contrat peuvent compléter les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières spécialement convenues pour la prestation prévalent, dans le respect des dispositions légales impératives.
15. Annulation et modification d’une prestation
Les conditions d’annulation, de report ainsi que les éventuels acomptes sont précisés dans le devis, la convention ou le contrat applicable à la prestation.
Lorsqu’un droit légal de rétractation bénéficie au client consommateur, aucune disposition contractuelle ne peut avoir pour effet de le priver de ce droit en dehors des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation puis exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète du service, il peut être tenu de verser un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
16. Droits relatifs aux productions audiovisuelles
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux réalisations audiovisuelles sont déterminés par le devis, la convention ou le contrat conclu pour chaque prestation.
Sauf stipulation expresse contraire, la réalisation d’une prestation ne vaut pas cession générale et illimitée des droits de propriété intellectuelle de RIGGER ou des autres titulaires de droits concernés.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les personnes, œuvres, musiques, interprétations, lieux, marques, documents ou autres éléments qu’il demande à RIGGER d’enregistrer, de reproduire ou d’intégrer dans une production, lorsqu’il lui appartient légalement d’obtenir ces autorisations.
V. Dons, cagnottes et projets solidaires
17. Dons à RIGGER
RIGGER peut recevoir des dons destinés à soutenir son objet associatif et les différentes actions qu’elle mène.
Un don constitue un soutien volontaire effectué sans contrepartie équivalente au montant versé. Il se distingue de l’achat d’un produit ou du paiement d’une prestation.
Le donateur choisit librement le montant de son don dans les limites éventuellement prévues par le dispositif de collecte utilisé.
18. Affectation des dons
Lorsqu’un don est effectué au titre du soutien général à RIGGER, il contribue au financement des activités entrant dans l’objet de l’Association.
Ces ressources peuvent notamment participer au financement des actions de transmission et d’enseignement, de la production et de la diffusion de contenus, des activités éditoriales et audiovisuelles, des actions d’évangélisation, de l’organisation d’événements, des actions sociales, solidaires ou humanitaires ainsi que des moyens et frais nécessaires à la réalisation des projets et au fonctionnement de l’Association.
19. Cagnottes et dons affectés à un projet
RIGGER peut organiser des collectes ou cagnottes destinées à financer un projet déterminé.
Ces collectes peuvent notamment concerner une action humanitaire ou solidaire, une aide à des personnes ou à des familles, un projet d’évangélisation, l’organisation d’un événement, une conférence, un enseignement biblique, une production ou tout autre projet entrant dans l’objet de l’Association.
Lorsqu’une collecte est expressément présentée comme destinée à un projet précis, RIGGER affecte les sommes collectées à l’objet annoncé de la collecte, conformément aux informations communiquées aux donateurs.
Les modalités applicables en cas d’annulation ou de modification substantielle du projet, ainsi que l’affectation d’un éventuel excédent lorsque les sommes collectées dépassent les besoins du projet, peuvent être précisées sur la page de la collecte concernée.
20. Absence de contrepartie commerciale
Sauf mention expresse contraire, les dons et contributions aux cagnottes ne donnent droit à aucune contrepartie commerciale.
Ils ne constituent pas le paiement d’un livre, d’une prestation, d’une inscription ou d’un autre produit proposé par RIGGER.
21. Régime fiscal des dons
Sauf indication expresse contraire, RIGGER ne garantit pas que les sommes versées ouvrent droit à une réduction d’impôt ou à un autre avantage fiscal. Aucun avantage fiscal ne doit être présumé du seul fait du versement d’un don.
VI. Événements
22. Événements, enseignements et actions d’évangélisation
RIGGER peut organiser ou participer à l’organisation de conférences, enseignements bibliques, rencontres, actions d’évangélisation et autres événements conformes à son objet associatif.
Les conditions particulières de chaque événement, notamment sa date, son lieu, ses modalités d’accès, sa capacité d’accueil et son éventuelle participation financière, sont précisées sur la page ou le document correspondant.
Lorsque l’inscription concerne une prestation relevant d’une exception légale au droit de rétractation, notamment certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation peut ne pas être applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
VII. Garanties légales
23. Garanties applicables aux consommateurs
Les produits et contenus numériques vendus par RIGGER bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur qui souhaite mettre en œuvre une garantie légale peut contacter RIGGER à l’adresse : contact@marcherparlafoi.fr.
VIII. Responsabilité
24. Responsabilité
RIGGER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations relatives aux produits, prestations, événements, collectes et projets proposés.
La responsabilité de RIGGER ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
IX. Propriété intellectuelle
25. Contenus du site
Sauf mention contraire, les textes, photographies, vidéos, enregistrements, illustrations, créations graphiques et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Certains contenus peuvent appartenir à leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs et être utilisés ou diffusés par RIGGER avec leur autorisation.
La mise à disposition gratuite d’un contenu sur le site ne signifie pas que celui-ci est libre de droits.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des autorisations expressément accordées.
X. Données personnelles
26. Protection des données
Les données personnelles recueillies lors d’une commande, d’un don, d’une inscription, d’une demande de prestation ou d’une prise de contact sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations détaillées concernant ces traitements ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
XI. Réclamations et règlement des litiges
27. Réclamation préalable
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter :
Association RIGGER
463 Rue de l’Église
76230 Bois-Guillaume
France
E-mail : contact@marcherparlafoi.fr
RIGGER s’efforcera de rechercher une solution amiable au différend.
28. Médiation de la consommation
En cas de litige entre un consommateur et RIGGER qui n’aurait pas pu être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par RIGGER, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Le consommateur peut saisir le médiateur :
En ligne :
www.mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
29. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des dispositions protectrices dont il bénéficie.
XII. Modification des conditions générales
30. Modification des CGV
RIGGER peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.